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## L'assemblée

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Le Conseil régional des Pays de la Loire issu des élections des 21 et 28 mars 2004. Il compte 93 élus, 1 commission permanente et 9 commissions sectorielles.
Les conseillers régionaux sont élus pour un mandat de six ans selon un mode de scrutin proportionnel à deux tours. Depuis 2004, les listes sont régionales et une prime de 25% des sièges est accordée à celle qui l´emporte.
Le fonctionnement de l´institution Région suit un schéma classique de séparation des pouvoirs entre délibératif -l´assemblée- et exécutif - le président. Dans les Pays de la Loire, l´assemblée doit se réunir au minimum quatre fois par an. Elle élit le président, définit les grandes orientations budgétaires et se prononce sur les dossiers stratégiques.
L´assemblée régionale élit la commission permanente qui assure la continuité des actions mises en œuvre par la Région en se réunissant chaque mois pour délibérer sur l´attribution des aides régionales individualisées et ceci après avis des 9 commissions sectorielles. Présidée par le président du Conseil régional, Jacques Auxiette, la commission permanente est composée de 15 vice-présidents et 23 secrétaires représentatifs des tendances politiques de l´assemblée régionale.
Le président du Conseil régional détient le pouvoir exécutif. C´est lui qui propose les décisions au vote et qui, ensuite, les fait appliquer. Il est aussi le responsable de l´administration régionale. Le président, toujours dans un souci d´efficacité, peut déléguer tout ou partie de ses attributions à des vice-présidents.
Le pouvoir exécutif et délibératif s´appuie sur le travail consultatif des commissions spécialisées. Chaque conseiller régional des Pays de la Loire appartient à une des 9 commissions sectorielles, qui s´occupent chacune d´un domaine précis correspondant aux missions du Conseil régional. Le président peut également solliciter l´avis du Conseil économique et social régional.
Depuis 1982, les Régions sont "libérées" de la tutelle de l´État. Elles sont donc souveraines dans leurs décisions. Le préfet exerce cependant un contrôle a posteriori pour vérifier la conformité de ces décisions avec la loi. Comme toutes les institutions publiques, les Régions sont également contrôlées par la Chambre régionale des comptes. A noter enfin que les Régions n´exercent aucune tutelle sur les autres collectivités locales (Communes et Départements).
Commission permanente

- Ses membres sont désignés de manière à représenter les différentes tendances du Conseil régional. Elle est composée de 39 membres : Le Président, 15 vice-présidents et 23 secrétaires. Elle se réunit tous les mois pour assurer la continuité des actions décidées par l´Assemblée.
- Elle dispose d´un pouvoir délibératif et se prononce après avis des 9 commissions réparties par grands secteurs de compétences, ainsi il lui appartient d´attribuer les subventions aux projets étudiés et proposés par ces commissions.

Commissions spécialisées

- Recherche, développement technologique, affaires interrégionales, européennes et internationales, démocratie territoriale.
- Finances, plan, personnel et affaires générales. rapporteur Général du Budget.
- Infrastructures, aménagements, transports et déplacements.
- Action économique.
- Solidarités humaines et territoriales.
- Environnement et cadre de vie.
- Formation professionnelle, apprentissage et politiques de l´emploi.
- Education, enseignement supérieur.
- Culture, sport et loisirs.

Les dernières actus

- 19/07 | J. Auxiette : "Des premières mesures gouvernementales coûteuses, inégalitaires et dangereuses"

- 06/07 | La Région s’expose à Laval

FAQ

- Questions réponses sur le fonctionnement du Conseil régional

Sur ce site

- La biographie du président Jacques Auxiette
- L'annuaire des élus du conseil régional
- La lettre de la commission permanente
- Les dernières décisions prises par l'assemblée
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