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## Logement

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La politique régionale en faveur du logement et de la requalification urbaine
Logement social
En faveur des ménages aux revenus modestes

Réhabiliter 2 700 logements sociaux par an
La Région participe à la réhabilitation du logement social. Cette politique concerne le parc de logements sociaux le plus ancien et qui n’a pas été réhabilité. Elle s’adresse également aux bailleurs sociaux et doit permettre de rénover, en partenariat notamment avec l’Etat et les Conseils généraux, 13 500 logements d’ici à 5 ans dans les agglomérations, soit 2 700 logements par an pour 1,6 million d’euros d’aide régionale. La contribution financière s’effectue sur la base de la répartition ci-après : 7 % Région, 7 % Conseil Général, 7 % Etat : ces ourcentages s’appliquent à une assiette de dépense totale par logement à réhabiliter égale à 13 000 €.

Adapter l’habitat des personnes âgées

En ce qui concerne les personnes âgées, la Région encourage les intercommunalités, pays et agglomérations à mettre en place des Opérations locales d’amélioration de l’habitat (OLAH), dans le cadre des Contrats Territoriaux Uniques (CTU). Une aide régionale additionnelle vient spécifiquement soutenir les OLAH portant sur les logements appartenant à des propriétaires de plus de 65 ans, disposant d’un très faible niveau de ressources. Dans ce cas, la Région augmente de 50 % la dotation du CTU consacrée à ce public.

Soutenir les résidences sociales

Ces logements – foyers conventionnés et agréés par l’Etat offrent une solution de logement temporaire aux publics exclus du logement de droit commun. Ils constituent souvent une étape avant l'intégration dans le parc locatif social classique. La Région des Pays de la Loire soutient ces projets à hauteur de 10 % du coût HT avec un plafond de 300 000 €.

Développer la réhabilitation de logements locatifs communaux ou intercommunaux

Afin d’aider les territoires à réhabiliter d’anciens bâtiments (non préalablement affectés à l’habitat locatif social), en vue d’en faire du logement locatif à vocation sociale, une aide régionale de 15 %, avec un plafond d’aide de 135 €/m² (voire 270 €/m²) sera apportée aux projets portés par un maître d’ouvrage public. Le taux d’intervention peut-être porté jusqu’à 30 % lorsque le projet est réalisé avec un objectif d’économie d’énergie renforcé.

Aux côtés des jeunes
Des lits pour tous
Les jeunes travailleurs, les travailleurs saisonniers et les étudiants affrontent des difficultés spécifiques de logement que la Région veut contribuer à réduire…

Des logements pour les saisonniers
L’emploi saisonnier est une réalité économique importante des Pays de la Loire notamment sur le littoral. Il fait appel à une main d’oeuvre jeune et itinérante. Ainsi, la Région soutient-elle tous les projets publics d’amélioration de l’hébergement des saisonniers, via une bonification des actions proposées au sein des Contrats Territoriaux Uniques. Cette priorité rejoint un des axes de travail majeur du Schéma Régional du Tourisme et des Loisirs.

Des lits pour les jeunes travailleurs
L’éloignement du lieu de formation pour les stagiaires, ou de l’entreprise pour les apprentis, peut s’avérer dissuasif dans
l’effort de formation et à terme contribuer à l’exclusion. Aussi, la Région a-t-elle décidé d’apporter son soutien aux projets de construction-extension-rénovation de foyers de jeunes travailleurs en apportant une aide de 10 % du coût total hors taxes des travaux. De plus, pour inciter les établissements à réserver de façon formelle des lits pour les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle, une bonification de l’aide régionale initiale, plafonnée à 30 % du coût du projet, atteindra 2 500 euros par lit en cas de construction neuve et 1 750 euros par lit en cas de rénovation. Cette préoccupation d’accueil des personnes en formation figure explicitement au Schéma Région de l’Éducation et de la Formation (SREF).

Des chambres pour les étudiants
Depuis 2005, la Région soutient la création de logements neufs, portée par les acteurs publics à hauteur de 10 % du coût total du projet. Elle encourage les initiatives publiques ou associatives innovantes visant à développer l’offre de logements locatifs pour les étudiants. Depuis 2007, et conformément aux orientations du SREF, elle amplifie son action tant en matière de réhabilitation que de création de logements neufs. Ainsi, une convention avec le CROUS a été signée le 19 mars 2007 visant à réhabiliter 2 343 chambres dans les résidences universitaires à Nantes, Angers et Le Mans. Le
montant de l’engagement régional s’élève à 21 M€ sur un total de 41 M€. En favorisant ainsi le développement d’un hébergement de qualité pour les étudiants, la Région des Pays de la Loire participe au renforcement des pôles d’enseignement supérieur et de la recherche sur notre territoire.

Aide de la Région aux quartiers éligibles à l’Agence
Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU)

La requalification urbaine pour améliorer la qualité de vie
dans les quartiers
La Région conforte et augmente ses aides en faveur des quartiers les plus sensibles :
Elle a décidé d’amplifier son intervention auprès des territoires qui relèvent de la politique de la ville. Ses interventions privilégient les quartiers en difficulté via les projets soutenus par l’ANRU.
Sont pris en compte, les projets d’équipements ou de bâtiments publics et de services publics à la personne ainsi que les aménagements et projets de résidentialisation taux moyen d’intervention 30 %).
La Région soutient également les travaux de voirie et de réseaux divers permettant le désenclavement de ces quartiers. De même, une aide est accordée aux opérations de démolition lorsque celles-ci s’inscrivent dans le cadre de projets de reconstruction de logements HLM et de requalification de quartiers. Dans ce cas, le soutien régional s’élève à 15 % de la dépense de démolition.
Au total, la politique régionale de requalification urbaine, destinée à renforcer la cohésion sociale, mobilise en moyenne 13 millions d’euros par an, soit 91 M € sur la période 2007/2013.

Le réflexe Développement Durable
Le secteur du logement représente aujourd’hui en Pays de la Loire une cible principale pour maîtriser l’énergie et lutter contre l’effet de serre. Les pratiques environnementales en matière de conception de bâtiments évoluent en permanence, exigeant parfois un surcoût mais aussi un dialogue renforcé entre partenaires. L’un des objectifs – au-delà de la maîtrise des consommations énergétiques, enjeu fondamental notamment dans le domaine du logement – est de favoriser l’intégration dès 2007 de critères de performance environnementale et énergétique dans les projets de logements soutenus par la Région. D’autres critères seront mis en oeuvre dès 2009. Afin d’apporter un soutien à ces projets, des aides bonifiées seront accordées aux maîtres d’ouvrage s’engageant à respecter des critères simples et efficaces (consommation énergétique globale limitée, dispositifs d’économie d’eau et d’électricité, utilisation de produits non polluants dans la construction, incorporation de bois dans la construction…). Pour encourager ces initiatives et favoriser le recours aux énergies renouvelables, la Région a décidé d’augmenter les aides prévues dans le cadre de la convention ADEME-Région et d’inciter à la réalisation d’études, audit et expertise énergétique préalablement à la réalisation de projets.

A télécharger

- logement et énergie : les critères énergétiques et environnementaux (pdf)
- la convention ADEME-Etat-Région 2007 (pdf)

Contacts

- les élus de la commission Solidarités humaines et territoriales
- président : Patrick Delpech

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