Mis à jour le 24 octobre 2005
Statuts du 24 octobre 2002 Article 1 Les présents statuts concernent l'Afope, association fondée en juillet 1958, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Ils modifient et remplacent les statuts existant à ce jour. L'association a pour titre : Afope - Institut de l'organisation en entreprise. L'entreprise ci dénommée dans le corps des statuts signifie : société, entreprise, établissement des secteurs privés et publics, ou administration, elle est définie par son SIREN. Les membres de l'association adhèrent aux présents statuts. Article 2 Les buts de l'association sont de : - favoriser entre managers ou praticiens de l'organisation en entreprise les échanges d'expériences et d'informations, la diffusion des connaissances et du savoir-faire permettant d'améliorer la performance des organisations. - réaliser des travaux d'études et de recherche relevant de l'organisation et de promouvoir les cursus de formation correspondants. - développer la fonction organisation en entreprise et d'en assurer la promotion. L'Institut réalise ses buts sur la base de ses propres activités et par un travail en réseau avec d'autres instances ou associations françaises et internationales. Les domaines couverts sont : - les composantes d'une organisation (personnes, cultures, structures, outils, méthodes, systèmes, prospective…) - le pilotage des changement organisationnels. Article 3 Le siège social de l'association est fixé à Paris, en France. Il pourra être transféré par décision du conseil à la majorité des deux tiers des administrateurs présents. La durée de l'association est illimitée. Article 4 L'Institut se compose de : a) Membres actifs : Les membres actifs sont des personnes qui exercent dans leur entreprise des responsabilités de management d'entités opérationnelles, de projet ou de fonctions transversales (organisation, qualité, performance, compétitivité, démarche de progrès, conduite du changement…) ou bien un rôle d'organisateur. b) Membres correspondants : Les membres correspondants sont : - des personnes qui ont exercé dans le domaine de l'organisation et qui ne sont plus dans la vie professionnelle active. - des étudiants, enseignants, universitaires et chercheurs œuvrant dans les domaines de l'organisation. Les organisateurs conseils, consultants et formateurs indépendants ou membres d'une entreprise spécialisée en conseil ou formation ne peuvent pas devenir membres de l'Afope. D'autres personnes d'une entreprise représentée par un membre actif de l'Afope peuvent participer de façon limitée aux activités de l'association. La qualité de membre actif ou correspondant ouvre droit à la participation aux activités, à l'accès aux documents et informations liés aux travaux de l'association, dans les conditions définies par le conseil d'administration. La qualité de membre actif ouvre droit au vote lors des assemblées générales et à l'éligibilité au conseil d'administration. Article 5 Pour devenir membre de l'Institut il faut : remplir un bulletin d'adhésion ; être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d'admission présentées et payer une cotisation. Le bureau soumet au conseil les demandes d'admission qui méritent un examen et une décision collective. Les cotisations des différents membres sont fixées annuellement par le conseil d'administration. Article 6 La qualité de membre se perd soit lorsque les conditions requises à l'article 4 ne sont plus satisfaites, soit en cas de : démission, décès, radiation pour non-paiement de la cotisation au plus tard dans le mois qui précède la clôture de l'exercice pour l'assemblée générale, radiation prononcée par le conseil d'administration pour un motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à s'expliquer devant le bureau. Article 7 Les ressources de l'Afope comprennent : Les cotisations de ses membres ; les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout autre organisme ; les intérêts et revenus de ses biens et valeurs ; les autres ressources autorisées par la loi. Article 8 Le conseil d'administration dirige l'Institut, il est composé de neuf à vingt-quatre membres actifs, élus par l'assemblée générale pour une durée de trois ans. Pour être élu, il faut avoir recueilli au moins cinquante pour cent des voix des membres actifs présents ou représentés. Une entreprise ne peut pas avoir plus d'un membre au conseil. Les membres sont rééligibles. Les administrateurs peuvent exceptionnellement se faire représenter au conseil par un membre actif appartenant à leur entreprise. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté ou ne se sera pas fait représenter à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. En cas de vacances au cours d'un exercice, réduisant à moins de neuf le nombre des membres, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Le conseil se réunit au moins quatre fois par an. Les administrateurs sont convoqués par le président, au moins huit jours avant la date fixée, par lettre simple, télécopie ou courrier électronique. L'avis de convocation contient l'ordre du jour. Le conseil peut être réuni à la demande du quart de ses membres. Le conseil est présidé à tour de rôle par le Président et les Vice-présidents. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des présents ; en cas de partage la voix du président élu est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances du conseil. Les procès-verbaux sont signés par le secrétaire et le président de l'Afope ou le cas échéant par le président de séance ; ils peuvent être diffusés par courrier électronique. Le conseil peut confier aux membres de l'Afope des missions temporaires. Ces personnes peuvent alors participer aux délibérations du conseil, dans le cadre de leurs missions, avec voix consultative. Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Article 9 Le bureau assure la responsabilité de la gestion quotidienne de l'Afope, il est composé d'un Président, de deux à six Vice-présidents, d'un trésorier et d'un secrétaire. Le conseil élit le Président et les Vice-présidents parmi ses membres. Le conseil désigne le trésorier et le secrétaire soit parmi les administrateurs, soit en confiant ces fonctions à d'anciens membres de l'Afope qui n'exercent plus d'activité professionnelle. Le conseil peut désigner un délégué général à qui il confie les fonctions de trésorier et de secrétaire. Le bureau est renouvelé après chaque assemblée générale. Ses membres sont rééligibles. Tous pouvoirs sont donnés au Président et au trésorier pour faire fonctionner les différents comptes de l'association. Ils pourront agir séparément. Le secrétaire tient le registre spécial prescrit par l'article 5 de la loi du 01-07-1901 sur lequel sont portées les modifications affectant le conseil d'administration et le bureau. Les responsabilités d'animation, de représentation, d'administration et de gestion sont exercées par les membres du bureau à titre bénévole. Des remboursements de frais, sur justificatifs, sont seuls possibles. Article 10 L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'Afope. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année sur convocation du secrétaire. Les membres de l'Afope sont convoqués au moins un mois avant la date fixée par lettre simple, télécopie ou courrier électronique. L'avis de convocation contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter des personnes à l'assemblée générale ordinaire. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et présente la situation morale. Un compte rendu d'activité de l'Afope est présenté par un membre actif. Les rapports sont soumis à l'approbation de l'assemblée. Le trésorier rend compte de la situation financière, de la gestion de l'exercice clos, présente le budget de l'exercice suivant et après avis du contrôleur de gestion, soumet résultat et budget à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée générale délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, pourvoit, au renouvellement des membres du conseil d'administration et désigne parmi ses membres un contrôleur de gestion pour l'exercice à venir. Le contrôleur de gestion est chargé de prendre connaissance du rapport annuel présenté par le trésorier à l'examen de l'assemblée générale. Il aura accès à toutes les pièces justificatives détenues par le trésorier. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour. L'assemblée générale ordinaire délibère valablement à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés lorsqu'ils représentent au moins un tiers des inscrits. Une même entreprise ne peut pas représenter plus de dix pour cent des droits de vote. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire ; ils peuvent être diffusés par courrier électronique. Article 11 Une assemblée générale extraordinaire, si besoin est, peut être convoquée par le Président, à sa propre initiative ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits. L'avis de convocation avec l'ordre du jour sera envoyé aux seuls membres actifs, par lettre simple, télécopie ou courrier électronique, au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée. Le Président préside l'assemblée qui délibère à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés. Article 12 Les présents statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés. Les règles de fonctionnement de l'Afope sont établies par le conseil d'administration qui les soumet pour approbation à l'assemblée générale ordinaire. Le Président aidé du secrétaire effectue les formalités légales de déclaration de publicité telles que prévues par la loi. Article 13 En cas de dissolution prononcée par les trois quarts au moins des membres actifs présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu suivant les règles déterminées par l'assemblée, sans pouvoir attribuer aux membres autre chose que leur apport. Statuts du 24-10-02
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