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## Le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'emploi, et le ministère Budget, des comptes publics et de la fonction publique à votre service

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### Toute l'actualité des entreprises au 20 septembre 2007

##### Régions

4/09/2007 - Assises Nationales des déchets, 26 et 27 septembre 2007 à la Baule
Le réseau des DRIRE, contact de proximité des entreprises et acteur de la mise en ouvre des politiques environnementales, s'est mobilisé pour assurer la réussite de la 9ème édition des Assises Nationales des Déchets, et souhaite que leur ouverture européenne enrichisse la confrontation d'idées et d'expériences qui a fait jusqu'ici leur succès.
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##### En pratique

20/09/2007 - Intelligence économique
Dans le cadre des conseils dédiés aux PME PMI en matière d’intelligence économique, le HRIE, Alain Juillet a demandé au coordonnateur ministériel à l’intelligence économique du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi, Cyril Bouyeure, de bien vouloir rédiger une note de synthèse sur l’application de la loi du 26 juillet 1968 relative à la communication de documents et renseignements d’ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des autorités publiques étrangères.
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17/09/2007 - Publicité du privilège du Trésor
Le décret n° 2007-1356 du 13 septembre 2007 fixant un seuil en fonction du chiffre d'affaires des entreprises pour la mise en oeuvre de la publicité du privilège du Trésor prévue à l'article 1929 quater du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code a été publié au Journal officiel.
Le décret

10/09/2007 - TéléTVA - Mise à disposition du certificat fiscal pro
L'obligation d'utiliser TéléTVA dès le 1er janvier 2007 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires atteint 760 000 € a été reportée jusqu'à la mise à disposition d'un nouveau certificat délivré gratuitement par l’administration. Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction pPublique, annonce que la délivrance gratuite par l’administration fiscale du certificat électronique, le « certificat fiscal pro », est désormais possible. Les entreprises concernées disposent donc de toutes les facilités pour se conformer au respect de l’obligation de recourir à TéléTVA. Ce certificat peut être retiré directement en ligne à partir du portail fiscal.
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10/09/2007 - Première réunion du Conseil des entrepreneurs à Bercy
Constitué en juillet 2007 par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, le Conseil des entrepreneurs se compose de 15 personnes incarnant des réussites entrepreneuriales exemplaires conjuguant création de valeur et d'emploi, croissance, innovation et exportation. Le Conseil d'entrepreneurs a pour vocation, au travers d'un dialogue direct, de décloisonner le monde des entreprises et celui de l'administration. Le Conseil se réunira autour d'Hervé Novelli tous les mois sur les thèmes du Pacte Force5 : la simplification de l'environnement des entreprises, l'innovation, le financement, la fiscalité et les exportations.
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7/09/2007 - Les services à la personne : une nouvelle campagne pour un secteur de plus en plus attractif pour les Français
La demande des Français ne cesse de croitre, le secteur continue son évolution avec 1.8 million de salariés en 2006 et un chiffre d’affaires de 12.3 milliards €, en hausse de plus de 11.8% en un an. En 2006, le secteur a recruté 120 000 personnes, avec un accroissement du temps de travail moyen (160000 emplois devraient être créés en 2007). Cette nouvelle campagne« Un problème ? Pas de problème » illustre la diversité des métiers du secteur des services à la personne et propose aux Français les différentes solutions logistiques auxquelles ils peuvent avoir recours.
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6/09/2007 - Intervention d’Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur
Hervé Novelli est intervenu lors de la 11e université d’été des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) à Toulouse. Il a rappelé que le thème choisi pour cette université "Vivre, c'est entreprendre "est en phase avec les priorités du Gouvernement. Celui-ci entend gagner la bataille de la compétitivité des entreprises à travers une stratégie offensive en direction, en particulier, des PME, afin de favoriser l’initiative et donner au plus grand nombre le goût d’entreprendre.
Le discours

6/09/2007 - Réunion des banques françaises à Matignon
François Fillon a reçu le 30 août, aux côtés de plusieurs ministres, les représentants des principales banques françaises. Le Gouvernement a été assuré du fait que les banques ne durciraient pas les conditions d'octroi du crédit à l'égard des particuliers et des PME.
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6/09/2007 - Mise en place de la cellule info-pratiques Antille
Après le passage du cyclone Dean, qui a touché la Guadeloupe et la Martinique, Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la Consommation et du tourisme a reçu les professionnels du secteur pour leur présenter la cellule info-pratiques Antilles ainsi que les différentes mesures d’accompagnement qu’il a décidé de mettre en place.
Le dossier de presse
Le communiqué

4/09/2007 - Commission pour la libération de la croissance française
Cette commission est chargée d'examiner les conditions d'une libération de la croissance française.Elle a pour mission de rechercher les moyens d'améliorer la compétitivité et la productivité de l'économie française afin d'assurer une meilleure insertion de la France dans l'économie mondiale et européenne et vous invite à poster vos propositions sur son blog.
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4/09/2007 - Fonds structurels 2007-2013
Le décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013 a été publié au Journal officiel de la République française.
Lire le décret

4/09/2007 - Tout savoir sur la "ROHS Chinoise" - (Loi chinoise ACPEIP)
Le 28 février 2006, la Chine a publié une loi intitulée «Administration pour le contrôle de la pollution causée par les produits d'information électronique» (ACPEIP). Cette loi est fréquemment qualifiée de « ROHS chinoise » du fait des similitudes qu'elle possède avec la directive européenne (2002/95/CE) relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
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##### En préparation

11/09/2007 - Christine Lagarde a remis au Premier ministre un rapport d'étape sur la TVA sociale
Le rapport fait apparaître la nécessité d’inscrire le débat dans le cadre plus global d’une réflexion sur les charges qui pèsent sur le travail et le financement de la protection sociale. L’enjeu est d’assurer un financement suffisant et durable pour pérenniser notre modèle de protection sociale sans peser sur l’emploi, le pouvoir d’achat et la compétitivité de notre économie.
Le rapport

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##### Chiffres

18/09/2007 - Hausse du nombre mensuel de créations d’entreprises
La progression du nombre mensuel de créations d’entreprises se poursuit en août (+1,7% par rapport à juillet) pour atteindre un nouveau record historique de 28 839 (corrigé des variations saisonnières) soit 21,8% de plus qu’en août 2006. Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des finances et de l’emploi et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, se réjouissent de cette nouvelle performance de l’économie française
Les chiffres

10/09/2007 - Hausse de la production industrielle - Juillet 2007
Au mois de juillet 2007, l'indice CVS-CJO de la production industrielle hors énergie et IAA s'établit à 104,8 après 103,3 en juin. La hausse en juillet (+1,5% par rapport à juin) succède à une baisse entre mai et juin (-0,5% comme annoncé initialement). La production de l'ensemble de l'industrie augmente par rapport à juin (+1,3%).
Voir les chiffres

4/09/2007 - Poursuite de la décrue du chômage au mois de juillet
En effet, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie 1 inscrits à la fin du mois de juillet à l’ANPE s’est inscrit à 1 958 800, en baisse de 3 900 par rapport à juin 2007.
Voir les chiffres

#### L'Europe en un clic

20/09/2007 - Financements de partenariats destinés aux PME actives dans la R&D
Bien que les PME aient accès à divers programmes relevant du programme-cadre, il n’existe actuellement aucun instrument spécifique destiné aux PME actives dans la R&D. Pour répondre à leurs besoins spécifiques, la Commission a adopté le 12 septembre 2007 EUROSTARS, un nouveau programme commun avec 27 pays EUREKA, destiné à financer des partenariats en matière de R&D avec des PME actives dans la recherche.
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##### Agenda

Paris, 23 et 24 octobre 2007
UBIFRANCE, les 12 missions économiques présentes dans les nouveaux Etats membres de l’Union européenne et la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, organisent un colloque sur le thème "Comment accéder aux projets et investissements cofinancés par les fonds structurels dans les nouveaux Etats membres ?" Ce colloque a pour objectifs - d’aider les entreprises françaises de toutes tailles à bénéficier des fonds structurels pour gagner de nouveaux marchés. - de permettre aux entreprises françaises d’être en première position par rapport à leurs concurrent européens (Allemagne, Grande Bretagne, Italie, etc…) qui veulent, eux aussi profiter des opportunités offertes par ces financements.
Cet évènement s’articule autour de 3 actions : 1) une journée d’information le 23 octobre pour - Présenter les projets, les conditions d’accès aux financements, les méthodes à employer, les difficultés à surmonter - Informer au mieux les entreprises françaises sur les subventions directes et indirectes dont elles peuvent bénéficier, ainsi que sur les opportunités liées aux marchés publics - Faire le point sur des secteurs prioritaires avec 4 ateliers sectoriels : environnement – infrastructures et transports – formations – recherche et développement. 2) une journée de rendez-vous individuels préprogrammés le 24 octobre, pour permettre aux entreprises de rencontrer les meilleurs experts de ces questions. 3) la publication de 9 guides pays (Pologne – Hongrie – République Tchèque – Slovaquie – Slovénie – Estonie, Lettonie, Lituanie – Bulgarie – Roumanie – Chypre et Malte ) présentant les programmes opérationnels qui mettent en œuvre les Fonds structurels ainsi que les autorités de gestion de ces fonds.
Plaquette de présentation et programme prévisionnel.

Actualités de juillet-août

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